À La Garde, le Tribunal sanctionne les restrictions à l’expression des élus d’opposition

Le Tribunal administratif de Toulon a rendu une décision le 20 septembre 2024 annulant partiellement la délibération du conseil municipal de La Garde du 28 novembre 2022 portant sur l’approbation du règlement intérieur. Cette décision fait suite à une requête déposée par plusieurs élus de l’opposition du groupe « Unis pour La Garde ».

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Retrouvez l’intégralité du Conseil Municipal de la ville de La Garde du 17 juin 2024

Les principaux points abordés incluent le bilan des acquisitions et cessions de 2023, l’approbation du compte financier unique, les affectations de résultats, et divers projets de partenariat et de subventions.

00:13:00 Intervention de M. Cyril Amarit pour Unis pour La Garde.
00:15:42 L’incroyable réponse de L’adjointe aux finances : »Il y a des questions qu’on doit se poser et bien moi je ne m’en pose pas ».
00:17:08 Intervention de Mme Julia Peironet-Bremond sur les frais de représentation.

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La Garde bien gérée ?

En provençal il existe un mot pour qualifier le récit des élus gardéens au pouvoir depuis 22 ans : la galéjade. Le graphique que nous vous présentons ici met en évidence que le taux foncier n’a jamais baissé à La Garde. Il a nettement augmenté en 2002, puis il a légèrement baissé chaque année alimentant le récit d’une bonne gestion de la municipalité en poste. Cette sombre galéjade a fait croire aux gardéens que cette municipalité se préoccupait d’eux et de leur pouvoir d’achat.

Vous n’êtes toujours pas convaincu ?

En 2019, heureux hasard, la veille des élections, conscients que le récit se fissure, le taux foncier baisse brutalement. Enfin, alors que d’autres solutions existent, le taux foncier s’envole en 2022.

Tant que des femmes et des hommes politiques se permettrons de duper les citoyens nous n’arriverons pas à restaurer la confiance, pourtant primordiale dans une démocratie, entre les électeurs et les élus. Aidez-nous à changer cela. Rejoignez-nous.

Questions pour les uns, polémique pour les autres !

Lorsque nous sommes conviés à une commission, quand il y en a une, ce qui n’est pas toujours le cas avant les conseils municipaux (là encore une largesse de la majorité face à son propre règlement intérieur) celle-ci nous informe des futurs projets de délibération. Attention, ce ne sont que des informations, on ne débat pas, on ne nous demande pas notre avis. En clair, la majorité essaie de déminer le terrain en espérant que nous poserons éventuellement les questions qui dérangent à ce moment-là.  Les documents donnés en commission ne sont à notre disposition qu’à cet instant. Il est donc impossible de préparer nos arguments et nos questions avant une commission.

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Pourquoi jugeons-nous le règlement intérieur illégal et liberticide ?

Le 28 novembre 2022, la majorité municipale a voté à l’unanimité un règlement intérieur qui, selon nous, censure les oppositions. Voici ce qu’en disait M. Olivier Charlois lors du conseil municipal :

M. Charlois s’est engagé à publier ici les documents qui nous ont amenés à la conclusion que le règlement intérieur de notre commune est illégal et liberticide.

Voici notre argumentation.

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