Pourquoi jugeons-nous le règlement intérieur illégal et liberticide ?

Le 28 novembre 2022, la majorité municipale a voté à l’unanimité un règlement intérieur qui, selon nous, censure les oppositions. Voici ce qu’en disait M. Olivier Charlois lors du conseil municipal :

M. Charlois s’est engagé à publier ici les documents qui nous ont amenés à la conclusion que le règlement intérieur de notre commune est illégal et liberticide.

Voici notre argumentation.

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