Le Tribunal administratif de Toulon a rendu une décision le 20 septembre 2024 annulant partiellement la délibération du conseil municipal de La Garde du 28 novembre 2022 portant sur l’approbation du règlement intérieur. Cette décision fait suite à une requête déposée par plusieurs élus de l’opposition du groupe « Unis pour La Garde ».
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Julia Peironet-Bremond est intervenue à plusieurs reprises lors de ce conseil :
9:30 Mme Charles, adjointe et rapporteur de la Sagem et de la Sagep, ne connait pas les dossiers et se trouve incapable de répondre à nos questions.
31:51 Alors que le Tribunal Administratif de Toulon a condamné en première instance la ville de La Garde, principalement pour le non respect du droit d’expression des élus d’opposition, M. Masson persiste et signe. La censure ne faiblit pas.