QU’EST-CE QUE LA TAXE FONCIÈRE ?
C’est un impôt local au profit des collectivités territoriales telles que les communes ou les intercommunalités (TPM). Elle est composée de deux leviers qui permettent d’augmenter ou de diminuer son montant.
Le revenu cadastral : il est égal à la valeur locative diminuée d’un abattement de 50 %. La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé et revalorisé chaque année.
Le taux : il est voté chaque année par chaque autorité compétente. A La Garde, il s’agit du conseil municipal. Pour la métropole TPM, c’est le conseil métropolitain.
La taxe foncière comprend en outre des taxes spécifiques comme l’enlèvement des ordures ménagères, pour la plus connue d’entre elles, toutes basées sur le même revenu cadastral.
LA PRESSION FISCALE À LA GARDE
En France, La Garde est une des villes où la pression fiscale est la plus forte avec en 2020, année bilan de la municipalité actuelle, une taxe foncière sur les propriétés bâties par habitant supérieure de 45% à la moyenne de sa strate (communes de taille et de fiscalité similaires, source impots.gouv.fr). Le prix de «la bonne gestion» de la ville ? La Garde est aussi une des villes où les investissements communaux sont les plus bas, 34% de moins que la moyenne des communes de sa strate selon les données officielles consultables sur impot.gouv.fr. Comment justifier auprès de la population une telle pression fiscale avec aussi peu de retours ?
Cet argent n’est pas celui de la mairie, mais celui des gardéennes et des gardéens. Être un bon gestionnaire, ce n’est pas rendre une ville rentable, c’est trouver l’équilibre entre une fiscalité juste et les services rendus aux habitants et aux entreprises.
“Le prélèvement d’impôts au-delà du strict nécessaire constitue un vol légalisé.”
Calvin Coolidge, Président des Etats-Unis.
ET APRÈS 2020 ?
Le maire actuel avait annoncé une baisse des impôts dans son programme. Pourtant nos impôts augmentent. Nous lui avons rappelé son engagement lors du conseil municipal du 10 janvier 2022. Engagement qui ne sera pas tenu.
En 2020, la municipalité annoncait une baisse du taux d’imposition de 0.01 point passant de 30.40% à 30.39%.
La taxe ayant légèrement augmenté avec la modification de la base, notre groupe avait proposé de reverser le léger surplus aux associations solidaires pendant la crise sanitaire. Ce qui fut refusé (Délibération n°5 du Conseil Municipal du 15/07/20).
En 2021, la municipalité, en plein COVID, décide de ne rien toucher. C’est prudent. Sauf que les bases augmentent toujours.
Au vu de la difficulté engendrée par la crise sanitaire et les confinements successifs, notre groupe avait proposé de baisser légèrement le taux afin de compenser l’augmentation des bases. Ce qui a été également refusé (Délibération n°2 du Conseil Municipal du 11/01/21).
En 2022, c’est coup double avec une revalorisation des bases des valeurs locatives et une hausse du taux communal et intercommunal.
Depuis que cette majorité municipale est installée à la tête de notre commune nos impôts fonciers n’auront fait qu’augmenter malgré quelques gestes symboliques, pour ne pas dire électoralistes.
« CE N’EST PAS MA FAUTE, C’EST CELLE DE L’ÉTAT ».
Voilà une phrase qui résume bien souvent les justifications que nous recevons de M. le Maire. Or ce qu’il faut savoir c’est que la taxe d’habitation a été remboursée par l’État, principalement auprès de la Métropole qui aujourd’hui prend en charge la plupart des travaux, et que la dernière réforme a transféré la part du département à la commune. On ne peut donc pas utiliser raisonnablement cet argument pour justifier ces hausses.
Comment se fait-il qu’une commune en excédent budgétaire se retrouve à augmenter les impôts des citoyens ? Que devient cet argent alors que dans le même temps les investissements ne sont pas à la hauteur des attentes ? En 2018 déjà le rapport d’observation (consultable en ligne) de la Chambre Régionale des Comptes notait :
Bien que la commune dispose d’un niveau élevé d’autofinancement et d’un très faible endettement, elle peine à réaliser les investissements approuvés par le conseil municipal.
Rapport d’observation de la Chambre Régionale des Comptes 2018
OÙ VA L’ARGENT ?
Quand il ne va pas sur un compte épargne (là aussi retoqué par la règlementation), l’excédent va bien souvent en provisions pour risques. Sur notre commune, il y a des risques réels et connus comme l’effondrement de la falaise de Massacan ou les travaux de confortement du Rocher et il est normal que ces risques soient pris en compte. Mais pourquoi placer autant d’argent public en provision pour risques ? M. le Maire ne chercherait-il pas à financer d’autres risques qu’il ne souhaite pas rendre publics comme l’état des finances de la SAGEM et de la SAGEP ? La commune est l’actionnaire majoritaire de ces deux sociétés et garantit leurs emprunts. Les avances consenties par la ville dès 2014 à hauteur aujourd’hui de 7 millions d’euros ne sont toujours pas remboursées. Ne trouverait-on pas là la vraie raison de la hausse de la taxe foncière en 2022 ? L’avenir proche nous le dira.
Alors que l’inflation grève durablement le pouvoir d’achat de tous les citoyens et particulièrement des plus fragiles, alors que La Garde a les moyens matériels et financiers de ne pas pénaliser les gardéens, le choix de M. le Maire de La Garde est d’augmenter significativement la taxe foncière. Nous pensons que le moment est venu d’être solidaires, de ne pas pénaliser plus les citoyens, de gérer intelligemment la commune et de prendre des décisions responsables dans l’intérêt de tous. Aujourd’hui nous affirmons que l’augmentation de la taxe foncière n’est ni juste ni justifiée à La Garde.