Dans son dernier numéro, L’Hebdo (1906) consacre une double page à la ZAC des Coteaux de Sainte-Musse. Jean-Louis Masson, président de la SAGEM, et Charles Ignatoff, directeur de la SAGEP, y justifient la prolongation jusqu’en 2033 d’une opération engagée depuis plus de vingt ans.
L’entretien apporte des explications, mais prend également la forme d’une défense du bilan municipal. Au point de reprocher à l’opposition de ne pas tenir compte des bénéfices financiers du quartier.
Examinons donc les arguments avancés.
Quinze millions d’euros de recettes fiscales. Et alors ?
Jean-Louis Masson affirme que Sainte-Musse rapporte environ 1,5 million d’euros de taxe foncière par an, soit plus de 15 millions d’euros cumulés.
Que les constructions nouvelles génèrent des recettes fiscales ne fait aucun doute. Mais sur quelles bases ces montants ont-ils été calculés ? Quelle part correspond réellement à des recettes nouvelles et quelles dépenses publiques accompagnent le développement du quartier ?
L’article ne le précise pas.
Admettons néanmoins ces 15 millions d’euros. En quoi répondent-ils à nos interrogations sur les avances communales ?
La taxe foncière alimente le budget municipal. Une avance de trésorerie constitue une somme que l’aménageur doit rembourser. Ces deux flux financiers n’ont ni la même nature ni le même objet.
Les recettes fiscales peuvent donc contribuer favorablement aux finances de la commune sans pour autant rembourser les sommes dues par la SAGEP.
Pourquoi opposer les bénéfices fiscaux du quartier à une demande d’explication sur le remboursement des avances ?
Sept millions avancés. Quel bilan pour la commune ?
Selon L’Hebdo, sur les 7 millions d’euros consentis à l’aménageur, seuls 700 000 euros auraient été remboursés. Il resterait donc 6,3 millions d’euros à récupérer.
Le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) de 2024 prévoyait encore 6,4 millions d’euros de remboursements à partir de 2026. Depuis, la concession a été prolongée de sept années supplémentaires.
Quel est désormais l’échéancier ? Sur quelles recettes repose-t-il ? L’entretien annonce un nouveau calendrier de remboursement sans en communiquer le contenu.
Le CRAC 2024 nous apprend également que, sur un bilan prévisionnel de 41,78 millions d’euros hors taxes, figurait une participation d’équilibre de la Ville de 1,97 million d’euros.
Contrairement aux avances de trésorerie, cette contribution, si elle est effectivement mobilisée, n’a pas vocation à être remboursée. Elle participe au financement de l’opération. Nous ignorons si elle a été maintenue ou révisée depuis.
Les participations des propriétaires et des constructeurs ont permis de financer une grande partie de l’aménagement. C’est un avantage réel du dispositif retenu. Mais cela ne suffit pas à établir son bilan financier complet.
Combien la commune aura-t-elle finalement engagé, combien récupérera-t-elle et à quelle échéance ?
Une ZAC, mais pour quelle ambition collective ?
Peut-être faut-il rappeler ce qu’est une ZAC.
Une zone d’aménagement concerté est un dispositif permettant à une collectivité d’organiser l’urbanisation d’un secteur et de prévoir les équipements publics nécessaires.
À Sainte-Musse, ces équipements comprennent principalement des voiries, des réseaux, des ouvrages de gestion des eaux pluviales et les aménagements indispensables à la viabilisation des terrains.
Trottoirs et éclairage public sont bien des équipements publics au sens juridique. Leur utilité n’est pas contestable. Mais suffisent-ils à caractériser l’ambition d’un projet urbain ?
D’autant que la grande voirie a bénéficié de financements métropolitains importants. Pour le réaménagement du chemin de Sainte-Musse, la cour administrative d’appel de Marseille relevait, dans son arrêt du 14 novembre 2019, une prise en charge de 70 % des travaux concernés par la Métropole.
Il serait donc utile de distinguer les infrastructures nécessaires aux constructions, celles relevant de la desserte générale et les équipements destinés à améliorer la vie collective.
Car la question ne se résume pas au nombre de logements construits ou aux recettes fiscales qu’ils génèrent.
Au-delà de la viabilisation des terrains, qu’a-t-on réellement apporté aux habitants ?
Quels services, quels espaces de rencontre, quels équipements collectifs avaient été envisagés ? Lesquels ont été réalisés ? Que reste-t-il à faire ?
La légalité d’une opération ne démontre pas, à elle seule, sa réussite au regard de l’intérêt général. Après vingt et un ans, cette évaluation devrait pourtant être possible.
Des comptes que la justice a ordonné de communiquer
Encore faudrait-il pouvoir accéder aux documents nécessaires à ce travail.
Depuis plusieurs années, nous demandons les grands livres comptables de la SAGEM et de la SAGEP. Nous n’en avons obtenu aucun, sur aucune année, malgré nos demandes répétées.
Le 2 juillet 2026, le tribunal administratif de Toulon a annulé le refus de communication des documents demandés pour les exercices 2020 à 2023. Il a ordonné leur transmission dans un délai d’un mois suivant la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Au 26 octobre 2026, aucun grand livre ne nous a toujours été communiqué.
Les comptes rendus annuels présentent des résultats et des prévisions. Les grands livres permettent d’en examiner les écritures détaillées. Les premiers ne remplacent pas les seconds.
N’est-il pas paradoxal de reprocher à l’opposition de ne pas prendre en compte l’ensemble des résultats financiers tout en lui refusant l’accès aux documents permettant de les vérifier ?
L’absence de ces pièces ne démontre aucune irrégularité comptable. Elle limite précisément les vérifications qui permettraient d’en juger.
Cette situation interroge plus largement la place accordée au contrôle démocratique. Celui-ci ne devrait pas dépendre de la seule volonté des responsables dont les décisions sont examinées.
Informer ou défendre son bilan ?
Revenons enfin à L’Hebdo.
L’entretien donne la parole à deux responsables de l’opération. Il expose leurs arguments et leurs justifications, puis met directement en cause l’opposition sans présenter les questions qu’elle soulève.
Qu’un responsable politique défende ses décisions est légitime. Mais un journal municipal financé par la collectivité doit-il seulement relayer cette défense ou permettre aussi aux habitants d’en apprécier la portée ?
Il est possible que le bilan final de Sainte-Musse soit favorable à la commune. Que les recettes futures permettent de rembourser intégralement les avances et de terminer les équipements attendus.
Encore faut-il pouvoir le démontrer.
Nous ne demandons pas aux Gardéens de croire davantage l’opposition que les responsables municipaux. Nous demandons qu’ils disposent des éléments nécessaires pour se faire leur propre jugement.
Et si les chiffres démontrent la pertinence des décisions prises, alors pourquoi ne pas simplement les présenter dans leur intégralité et permettre qu’ils soient vérifiés ?